de 3 mois son congé mobilité et du 16 décembre 2024 qui renouvelle son congé de mobilité pour une durée indéterminée.

et d’enjoindre au port autonome de Papeete de se prononcer à nouveau sur sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prolongé pour une durée supplémentaire de 45 jours son assignation à résidence

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

renouvelé pour une durée identique à celle du détachement initial dans la limite de la durée du contrat mentionné au b du 6 de l'article R. 4138-35. / Le détachement ne peut être prononcé d'office qu'après

D en qualité d'imam, dans les conditions qui avaient permis la délivrance de titres de séjour " visiteur ", n'a pas été renouvelé.

Toutefois, même si les condamnations prononcées à l'encontre de M.

non la position hors cadres. / A l'expiration d'une période de mise hors cadres et lorsque celle-ci n'est pas renouvelée, la réintégration du fonctionnaire est obligatoirement prononcée, par arrêté du

Ces mesures ont été renouvelées, successivement, par deux arrêtés des 7 avril 2024 et 30 juillet 2024.

B... a ensuite été renouvelé à trois autres reprises, pour des durées de six mois, par arrêtés du recteur du 14 juin 2016, du 14 octobre 2016 et du 14 avril 2017.

de ce délai n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique, à moins que l’étranger ait expressément demandé le bénéfice d’une telle prolongation.

B F a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison

Cette nomination ne peut ainsi être analysée comme un renouvellement abusif de contrat à durée déterminée appelant une requalification en contrat à durée indéterminée.

A soutient qu'il conserve des troubles et un nodule au niveau hépatique et que cette pathologie implique le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité.

Par une première décision du 14 mai 2017, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin a décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. A pour une durée de trois mois.

B tendant à la prolongation de son affectation sur ce poste.

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Par une décision du 21 janvier 2019, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a mis fin au contrat de Mme B à compter du 1er mars 2019 pour " non renouvellement du contrat à