Il est constant que Mme A n'a présenté aucune demande à l'Office national des forêts tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

Par un jugement n° 1905325 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 6 mars 2025, la société Les Ateliers de Reims, représentée par le cabinet Chatain et Associés, demande

, par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour.

Elle soutient que : En ce qui concerne le motif retenu d'office par le tribunal pour rejeter sa demande : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le consentement du centre hospitalier

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société West Events Nantes Erdre, représentée par Me Plateaux, demande

de sa demande.

Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Par un jugement n° 1901626 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Nice

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer en indiquant que la demande d'asile de Mme A B a été requalifiée en procédure normale dès lors que le délai

d'annuler l'article 2 de ce jugement, qui rejette le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de faire intégralement droit à leurs demandes de première instance et de condamner la commune

procédures fiscales, le 28 octobre 2020, a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

la demande de visite du bien.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 26 mars 2025, M.

gracieux du 13 juin 2019 en ce qu'elles rejettent ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail et de sa pathologie et à la requalification de ses congés

Par un jugement n° 2300279 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.