A C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

II- Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre

administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2010, ainsi que des intérêts de retard

le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, d'autre part, de prononcer la réduction des cotisations sociales auxquelles

La société J.T.C.

, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution

En application des dispositions citées aux points 5 et 6 ci-dessus, pour exercer valablement leur option pour l'imposition selon le régime propre aux sociétés de capitaux, les sociétés de personnes doivent

, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, des rappels de taxe

, soit 5 501 euros au lieu de 7 308 euros et a prononcé un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2017 à laquelle a été assujettie la société requérante à hauteur de la somme

L'imposition de la plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1991 en cas d'échange de droits sociaux résultant d'une opération de fusion, scission, d'apport de titres à une société soumise à l'impôt

de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale à ce même impôt, de contribution minimale à la taxe professionnelle, de cotisation sur

le rétablissement des déficits qu'elle a déclarés au titre des exercices clos de 2013 à 2015 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Par une seconde demande, C A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre

à responsabilité limitée Bowlingstar Avignon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) B Michel et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations

sociaux acquittés en 2010 et 2011 par la société CDIF sur les distributions en cause ou la restitution de ces prélèvements sociaux, ainsi que la compensation de ces cotisations supplémentaires au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Défense avenue a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Galasud a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016,