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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, nommée secrétaire administrative stagiaire du ministère de la justice, a été affectée à la cour d'appel de Paris dans le cadre de son stage de titularisation à compter du 1er octobre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'autorité territoriale procède à la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire des agents déclarés aptes. ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A compter du 25 juin 2019, elle a été nommée en qualité d’adjoint administratif territorial stagiaire, pour une durée d’un an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 30 mai 2017, il a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été admis en qualité de fonctionnaire stagiaire à l’école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay le 1er septembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - subsidiairement que toute annulation impliquerait une réintégration en tant que stagiaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A dans son emploi d'adjoint social territorial stagiaire en reconstituant sa carrière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00048_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 9 novembre 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a prolongé sa période de stage en qualité de gardien de la paix stagiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B ne s'étant pas acquitté des obligations en sa qualité de stagiaire liées à la réalisation d'un stage de trois semaines et à la rédaction d'une note de synthèse.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'elle a bénéficié d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire dont la durée a été prolongée et qu'elle a sollicité un changement de statut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le titre exécutoire en litige est illégal, se fondant sur le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 et l'arrêté du 10 décembre 2018 ayant modifié l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020, pour les stagiaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ceux d'entre eux qui, à l'issue de cette période, ont réussi les épreuves d'évaluation sont nommés gardiens de la paix stagiaires ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d'académie. (…). / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés, (…), à effectuer une seconde année de stage. (…).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
, à l'application des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale relatives à la formation des stagiaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A compter de ce mois de juillet 2014, il a été nommé adjoint administratif de 2ème classe stagiaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, s'agissant des formations dispensées par l'AFITT à deux stagiaires, MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
gracieux ; - d'enjoindre au CHUM d'exécuter les décisions nos 374, 375, 376 et 377 du 14 avril 2016 par lesquelles le directeur du CHUM l'a nommée en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire
Source officiellePage 7 sur 63