B établi le 21 octobre 1946 à Berkane (Maroc) par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté française ne permet pas d'établir à lui seul la nationalité française de l'intéressé

, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - la commission du titre de séjour aurait dû être saisie dès lors qu'il réside en France

français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. () La durée de l'interdiction

Par des arrêtés du 30 mars 2023, devenus définitifs, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, a

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois.

interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

En ce qui concerne l'interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans : 7.

Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

permettant de franchir les frontières françaises mais nécessiterait l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger, n’est pas détachable de la

B A, ressortissant angolais, né en 1984, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour

B un délai pour quitter volontairement le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ».

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

, et que compte-tenu de la durée de sa présence en France, de son insertion et des liens établis sur le territoire français, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de quitter le territoire français.

C A n'a pas d'enfant à charge sur le territoire français.