CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
E..., et de la SARL PLD ASSET, par laquelle ils demandent l’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2023 ensemble la décision du 5 février 2024 portant rejet de leur recours gracieux.
5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
Le 7 juin 2013, le département de la Haute-Corse a résilié, pour un motif d'intérêt général les trois marchés, attribués à la SARL Transports Tiberi, pour le transport régulier routier de voyageurs assurant
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport (…) ; / 6° Pour les véhicules ou engins
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
à la transformation en locaux d'habitation de bureaux lui appartenant, situés 49 ter et 51 bis rue Coquebert.
Juge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00228_20231025
25 octobre 2023
A C détenait sur la SARL HBC lui a été transférée, afin de le désintéresser d'une créance de prêt personnel ; ce transfert de créance est établi en dépit de l'absence d'enregistrement de l'acte compte
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
La SARL La Mie d'Estrablin relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
La SARL Transports Benard fait appel de ce jugement. Sur la légalité externe : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
La société transforme ainsi des biens corporels mobiliers, au sein d'un local destiné à cette activité de 1 629 m².
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Ambever, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 13h01. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour la SARL 2B et la SCI Al Madone. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
en l'espèce, ce transport a été assuré par les acquéreurs.
ORCA_25MA02079_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistik Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Barbentane
1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
partie du bénéfice de la SARL Electro Brest vers sa filiale allemande déficitaire. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FMGC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEPA a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation
Page 7 sur 63