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1 249 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01145_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

E..., et de la SARL PLD ASSET, par laquelle ils demandent l’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2023 ensemble la décision du 5 février 2024 portant rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 7 juin 2013, le département de la Haute-Corse a résilié, pour un motif d'intérêt général les trois marchés, attribués à la SARL Transports Tiberi, pour le transport régulier routier de voyageurs assurant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport (…) ; / 6° Pour les véhicules ou engins

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

à la transformation en locaux d'habitation de bureaux lui appartenant, situés 49 ter et 51 bis rue Coquebert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02398_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00228_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C détenait sur la SARL HBC lui a été transférée, afin de le désintéresser d'une créance de prêt personnel ; ce transfert de créance est établi en dépit de l'absence d'enregistrement de l'acte compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La SARL La Mie d'Estrablin relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00237_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La SARL Transports Benard fait appel de ce jugement. Sur la légalité externe : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société transforme ainsi des biens corporels mobiliers, au sein d'un local destiné à cette activité de 1 629 m².

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02577_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Ambever, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 13h01. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour la SARL 2B et la SCI Al Madone. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01536_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

en l'espèce, ce transport a été assuré par les acquéreurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistik Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Barbentane

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02908_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00421_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

partie du bénéfice de la SARL Electro Brest vers sa filiale allemande déficitaire. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00684_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FMGC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEPA a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

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