de transfert dont bénéficiaient ses services pour organiser et mener à bien le transfert ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le transfert de M.

C, ressortissant érythréen, né le 1er janvier 1986 à Derea (Erythrée) est à nouveau entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2021 après avoir fait l'objet de précédents transferts vers la Suisse en

Par l'arrêté contesté du 17 octobre 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer vers le Portugal.

Par des arrêtés du 25 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin a décidé les transferts de M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France le 16 octobre 2021, selon ses déclarations.

Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Par un arrêté du 27 février 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer M. B aux autorités italiennes.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

Elle expose qu'il n'y a eu aucun transfert d'activité.

Elle expose qu'il n'y a eu aucun transfert d'activité.

Elle expose qu'il n'y a eu aucun transfert d'activité.

Dans l'hypothèse d'un départ contrôlé dont l'Etat responsable du transfert assure l'organisation matérielle, en prenant en charge le titre de transport permettant de rejoindre l'Etat responsable de l'examen

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes : 3.

Mme B, ressortissante nigériane née le 6 mars 2000, est entrée irrégulièrement en France le 27 juin 2021, selon ses déclarations.

Dans l'hypothèse d'un départ contrôlé dont l'Etat responsable du transfert assure l'organisation matérielle, en prenant en charge le titre de transport permettant de rejoindre l'Etat responsable de l'examen

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.