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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01755_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 18 juin 2004, il a été condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour meurtre et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00651_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ou menace d'une arme et sur conjoint.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ordonnant le dessaisissement de son arme, d'enjoindre à l'Etat de lui restituer l'arme qui a été
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02995_20220812
12 août 2022
12 août 2022
vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution d'un travail dissimulé le 1er octobre 2014, de recel de bien provenant d'un vol le 5 avril 2015, violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parties n'est pas soumise à une exigence de signature ; - il n'a pas été condamné pour des faits d'arrestation, d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire ni pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02071_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, le préfet du Nord a constaté que l'intéressé avait été condamné à une amende de 150 euros pour des faits de vol, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, condamné notamment à huit ans d'emprisonnement pour des faits de violence réalisés avec usage ou menace d'une arme, en récidive, ainsi que pour évasion, écroué depuis le 24 novembre 2015 et libérable
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur de fait, en ce qu’elle indique qu’il a fait l’objet d’un signalement pour tentative de violence avec usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans pour des faits de violation de domicile à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait, ou contrainte et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a été condamné le 13 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à un an et six mois d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour violence avec usage ou menace d’une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00833_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il a été condamné le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar à trois ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et violence aggravée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Mâcon pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et suivie d'incapacité supérieure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03452_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2017 par le tribunal correctionnel de Toulon, et le 23 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Toulouse, respectivement à huit mois et à six mois d’emprisonnement, d’une part pour violence avec usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... a fait l’objet de 11 condamnations entre 2018, alors à peine majeur, et 2024, dont 3 condamnations pour la seule année 2018 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de violence avec usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04009_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
vol avec violence ayant entraîné une incapacité de supérieure à 8 jours, en mai 2015 pour des faits de violence en état d'ivresse suivis d'une incapacité supérieure à 8 jours, d'agression sexuelle, usage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et d'un bien appartenant à autrui et de violence avec usage
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, violence sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a été condamné seize fois par le juge pénal, notamment pour des faits de viol commis en 1985, d'extorsion par violence, menace ou contrainte et port d'arme prohibé en 1999, de violence avec usage ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00426_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A par la gendarmerie pour des faits de violence volontaire avec usage ou menace d'arme sans incapacité commis le 12 janvier 2018 et que son comportement est incompatible avec la détention d'une arme.
Source officiellePage 7 sur 77