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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02918_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les visas sollicités.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01710_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa dit " de retour " en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (). ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02659_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01036_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à des fins migratoires, demande de substitution de motifs que le tribunal n'a pas davantage visée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que le préfet a rejeté la demande de titre de séjour au motif que Mme A..., qui n’était pas entrée régulièrement en France, ne détenait pas de visa de long séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, visée le 6 mai 2022 par le maire de D.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00321_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que le motif des décisions contestées tirés du risque de détournement de l'objet des visas à des fins migratoires n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D a contesté cette identification et a demandé à la direction générale du Trésor de considérer qu'il n'était pas la personne visée par les sanctions européennes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00562_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La consultation du fichier " VIS " a révélé que l'intéressé était en possession d'un visa délivré par les autorités italiennes, périmé depuis moins de six mois au moment du dépôt de sa demande d'asile
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa dit " de retour " en France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué ne vise pas avec une précision suffisante les moyens et conclusions des parties ; - les premiers juges ont estimé à tort qu'aucun contrat n'avait été conclu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01106_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 14 juillet 2005 à Fès (Maroc), déclare être entré en France le 15 janvier 2019, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00144_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A pour la formation visée et son projet d'études.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02939_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
visa.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00439_20260225
25 février 2026
25 février 2026
visa.
Source officiellePage 7 sur 1773