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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
Le 14 février 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00744_20251106
6 novembre 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis pour des faits de vol
3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en dernier lieu pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis.
DCA_24VE03058_20251106
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03914_20240611
11 juin 2024
(17 mars, 11 et 20 avril 2023), de vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), de vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), de tentative de vol avec destruction ou dégradation (16 et
Juge des référés
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
en réunion et vol aggravé par deux circonstances commis en février 2018.
6ème Chambre
DCA_23PA00890_20230704
4 juillet 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol en réunion commis le 4 juillet 2014, de tentative de
ORCA_24TL02458_20250205
5 février 2025
Il est en outre défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol par effraction et recel de bien provenant d'un vol, destruction ou dégradation de véhicule privé, ainsi qu'usage
2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
A, gardien de la paix, a été victime d'une chute le 12 octobre 2015, alors qu'il poursuivait un individu auteur d'un vol par effraction en réunion.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
A... est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol avec effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt le 23 mai 2020, d’usage illicite de stupéfiants les 16 juin
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02650_20241024
24 octobre 2024
Le 7 juillet 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction, maintien irrégulier sur le territoire français et conduite sans permis.
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
Enfin, le requérant, qui a fait l'objet de plusieurs signalisations pour conduites sans permis et vol par effraction ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société française.
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
incarcéré en exécution de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse pour purger une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
, puis de vol en réunion en récidive, de vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt.
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
Interpellé le 28 août 2023 pour des faits de vol en réunion, M.
DCA_24MA00841_20250528
28 mai 2025
le 9 avril 2011, de faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 23 novembre de faits de destruction ou dégradation de véhicule privé, le 3 janvier 2013 de vol
DCA_23MA03179_20240531
31 mai 2024
auprès des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'armes de catégorie D, circulation sans assurance, offre ou cession, détention de stupéfiants, vol
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
A B, qui ne conteste pas la matérialité de ces infractions, a été mis en cause à de nombreuses reprises, notamment en juin 2011 et novembre 2013 pour des faits de vol, en juin 2013 pour des menaces de
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