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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tchiakpe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A la suite d'une demande de la cour, le service départemental et d'incendie du Gard, représenté par Me Blanc, a communiqué des pièces le 20 juin 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
justifie que soit prise en considération la manifestation de volonté de bénéficier de la réunification familiale qui peut prendre différentes formes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de réduire les effectifs ou par la volonté de rectifier tardivement une erreur de planification des besoins en ressources du département des Ardennes.
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2024, un mémoire en réplique du 15 juillet 2025, et des mémoires des 7 et 20 novembre 2025, ainsi qu’un mémoire du 21 novembre 2025 non communiqué, le syndicat intercommunal des Eaux de la Vaunage, représenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans le corps des personnels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Stocco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05416_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Griolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310590 du 16 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Foudil demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03095_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, représenté par Me Olsufiev, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 novembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G..., représentés par Me Thoor, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) en cas d’évocation par la cour, d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 18 mars 2022
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04021_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E A et Mme B D, représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B au motif qu'il représente une menace pour l'ordre public, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme C, représentée par Me Guyon , demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C E, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 de la commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, l’établissement public foncier de Guadeloupe, représenté par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 7 sur 266