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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
DCA_20BX03157_20220412
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
Par un arrêté du 8 février 2021, le préfet de l’Indre a rejeté la demande.
5ème chambre
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
Le changement de destination de bâtiment pour un usage d'habitation. / () B - Sont interdites en zones Nh, / 1. Le changement de destination de bâtiment pour un usage d'habitation. / 2.
4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
Toutefois, la circonstance que le 9 avril 2021 la commune ait indiqué ne pas avoir de projet « de faire évoluer ce secteur qui est situé au plan local d’urbanisme en zone UG pavillonnaire » et qu’elle
2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies jointes, que la parcelle d'assiette du projet se situe rue de la Châtaigneraie, au sein d'une zone pavillonnaire
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
Mme E... ne peut pas plus être regardée comme ayant entendu se livrer à des manœuvres frauduleuses destinées à obtenir des autorisations d’urbanisme indues.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
communale méconnaît également les objectifs définis à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle classe le terrain des époux A en zone
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
L’objectif de la démarche sera de recenser de manière exhaustive les zones de voirie contenant des matériaux caractérisés amiantés en interface avec les réseaux et les aménagements.
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
La société Issey Miyake Europe, diffuseur en qualité de grossiste et de vendeur au détail des produits de la marque détenue par la société japonaise Issey Miyake Inc, a fait l'objet d'une vérification
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
Par suite, la demande de substitution du motif tiré de ce que la réglementation de la zone agricole s'opposerait à l'autorisation du projet ne peut être accueillie. 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
Si ce non-respect est établi pour l'année antérieure au constat, le remboursement de l'aide au titre de l'indu est également demandé pour cette année. ».
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
2020 tendant à ce que la délibération du 26 mars 2019 soit modifiée par l'instauration d'un taux de versement mobilité différent sur le territoire de la commune de Vouvray et particulièrement pour la zone
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
Après leur arrivée sur la base nautique le 2 août 2010, vers 14 heures, les jeunes ont participé à une activité d'escalade, puis ont été autorisés à se baigner au niveau de la zone de mise à l'eau des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Centrale Moulin Neuf exploite une centrale hydroélectrique alimentée par les eaux de la Creuse dans la commune du Menoux (Indre).
3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
titre principal, de faire droit à ses conclusions de première instance et de rejeter les demandes de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), à l'exclusion de l'indemnisation de la société INDOOR
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
A justifie d'une grande expérience dans la restauration indienne, qu'il est diplômé dans ce domaine et que l'autre candidat proposé manquait d'expérience dans la cuisine du Nord de l'Inde.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
INA définie comme une zone d'urbanisation future dite à " caractère alternatif " qui est destinée à être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles
3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
M. de Sinety est propriétaire de terrains situés dans le bassin versant de la Manse, en Indre-et-Loire.
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