Par deux arrêtés du 1er avril 2019 et du 29 août 2019, le maire de Bordeaux a rejeté ces demandes.

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G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Calvisson a accordé un permis de construire pour la réalisation de sept logements et portant

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A D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du maire de la commune d'Aspremont portant non- opposition à la déclaration préalable de Mme G B tendant à la division

Un changement d'affectation dans l'intérêt du service décidé par l'autorité territoriale, alors même que, compte tenu de ses effets, il ne pourrait être qualifié de simple mesure d'ordre intérieur, ne

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Puis, par une décision du 27 mai 2011, le maire l'a affecté à un emploi d'agent du patrimoine au sein du secteur " son et images " de la même médiathèque à compter du 1er juin 2011.

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