Par une ordonnance n° 1900735 du 17 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de cette décision.

Par une ordonnance n° 2405546 du 22 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a entaché son ordonnance d'irrégularité en ce qu'il a considéré que la demande portait sur un référé-constat et non

Par ordonnance n° 2000119 du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200668 du 24 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, l'ARCOM conclut qu'il plaise au juge des référés de rejeter la requête.

Par une ordonnance n° 2205363 du 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, par son ordonnance du 11 septembre 2017, étendu à la société Alcon Pharmaceuticals Ltd les opérations d'expertise prescrites dans l'instance n

Elle soutient que l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif, qui a exactement apprécié les faits de l'espèce, doit être confirmée.

sans être lié par l'appréciation provisionnelle du juge des référés. 5.

A..., représenté par Me Piretto, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 4 novembre 2025 et de rejeter les demandes de Mme

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. () ".

D... ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal.

, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance. ". 7.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir à l’instance.

et juge d'appel des référés.

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2400325 du 26 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Gravé, représentant Mme A et de Me Benhamouda, représentant l'université Paris 8.