les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude.

D'une part, contrairement à ce que soutient M.

C ne l'a pas avertie au préalable des modifications apportées à l'installation de production d'énergie ; - ces modifications ont conduit à une augmentation de puissance de l'installation ; - les arrêtés

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance. ". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des

Elle soutient que la délibération du 21 mai 2024, produite par la commune, n'établit pas que la modification qu'elle prescrit a été effectivement adoptée.

de l'avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 24 février 2022, d'autre part pour modifier les prescriptions spéciales de l'autorisation et enfin pour supprimer un raccordement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de voirie projetés par la Ville de Paris.

G D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SMG 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler ou de résilier le marché public n° 2019-008 conclu

Par un jugement n° 1904920,1905524, 2100961 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 29 mai 2019 tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S’agissant en particulier du Mésobromion jurassique du Bassin parisien, si l’incidence liée à l’exploitation du parc litigieux, résultant de la modification des conditions d’ensoleillement du milieu, avec

et rejeté le surplus de conclusions d'autre part.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

critiqués étant désormais prévus pour être installés en partie basse.

A, et n'a pas été communiqué aux parties ; - M.