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2 754 résultats pour « régularité du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

évaluation ; - le compte-rendu d’évaluation pour les années 2015 et 2016 ne pouvait, sans être entaché d’une erreur manifeste d'appréciation, donner lieu à des appréciations analytiques révisées à la baisse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00782_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, la commune soutient que compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat, elle a souhaité diminuer le coût de l'école de musique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un second jugement n° 1900987 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir constaté que le vice affectant l'arrêté du 26 septembre 2018 avait été régularisé par un permis de construire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00227_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : En premier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00229_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : En premier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02792_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00293_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans ses écritures de première instance, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02065_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04988_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00186_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01435_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de la convention d'application de l'accord de Schengen et dont l'obligation figure à l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est une condition de la régularité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02215_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

la SCI D 59, ayant pour objet la location d'un terrain à usage de camping, pour un prix provisoire de 155 659 euros et, d'autre part, les actions détenues dans la SAS Camping Vitamin, qui prenait à bail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02848_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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