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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
évaluation ; - le compte-rendu d’évaluation pour les années 2015 et 2016 ne pouvait, sans être entaché d’une erreur manifeste d'appréciation, donner lieu à des appréciations analytiques révisées à la baisse
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains
5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
En l'espèce, la commune soutient que compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat, elle a souhaité diminuer le coût de l'école de musique.
2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Par un second jugement n° 1900987 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir constaté que le vice affectant l'arrêté du 26 septembre 2018 avait été régularisé par un permis de construire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : En premier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration
DCA_24BX00229_20260326
5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_23NC00293_20230217
17 février 2023
Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans ses écritures de première instance, M.
2ème Chambre
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
de la convention d'application de l'accord de Schengen et dont l'obligation figure à l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est une condition de la régularité
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
la SCI D 59, ayant pour objet la location d'un terrain à usage de camping, pour un prix provisoire de 155 659 euros et, d'autre part, les actions détenues dans la SAS Camping Vitamin, qui prenait à bail
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
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