CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02449_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00041_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02091_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01108_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00418_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00880_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01755_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ces conditions, faute pour l’intéressé de justifier par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 6-1 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00735_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00100_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ordonnance du 2 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement du 2 mars 2022, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00567_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de la SARL Ecurie du Soret une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02481_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02015_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 21 octobre 2022 : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01836_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02325_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 4 septembre 2021 : 2.

Source officielle

Page 71 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.