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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
Sur les conclusions en annulation : 2.
2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème Chambre
DCA_22PA00235_20220920
20 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24TL01108_20241204
4 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00418_20251128
28 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
ORCA_25NC02105_20251003
3 octobre 2025
Dans ces conditions, faute pour l’intéressé de justifier par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 6-1 de
ORCA_24MA00735_20241104
4 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00100_20251211
11 décembre 2025
Par ordonnance du 2 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juin 2025.
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement du 2 mars 2022, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
de la SARL Ecurie du Soret une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
DCA_23NC02015_20240516
16 mai 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 21 octobre 2022 : 2.
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 4 septembre 2021 : 2.
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