aménagement et de programmation du secteur « E... », en l’absence d’aménagement rue Debussy d’un système de retournement ainsi que de traitement des eaux pluviales, en particulier sous forme de noues et bassins

de deux zones d'intérêt écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF), l'une de type I " Domaines endiguées d'Audenge et zone inondable de la moyenne vallée de la Leyre " et l'autre de type II " Bassin

sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 25 mars 1974 au mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans les ateliers du poste 4 et du bassin

B..., représenté par Me Baffin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de de Pau du 18 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d’ordonner une nouvelle expertise ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la ville de Paris, représentée par la SELARL Bazin et associés Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars et le 22 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège, représenté par la selarl Bazin

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris par le préfet

C, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921046/1-1 du 10 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

B, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

A..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 en litige ; 3°) d’enjoindre, à titre

Elle consiste en une maison individuelle de 2 chambres de plain-pied avec salles de bain, d'une surface de plancher totale de 134,68 m2, axée sur une piscine au centre de la terrasse, et orientée au sud

répartition des surfaces au sein du logement et de leur agencement, la surface du logement liée aux aménagements requis par le handicap de Mme A... qui nécessite, en particulier, une chambre et une salle de bain

que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant cinq chambres et trois salles de bains

que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant cinq chambres et trois salles de bains

A B et au centre hospitalier de Montluçon-Néris les Bains. Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, M.

-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a relevé que ce dernier avait été condamné, le 25 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Les travaux ont abouti à la réorganisation complète de l'aménagement intérieur et à la création de plusieurs salles de bain et d'une cuisine, sur trois étages différents, impliquant des travaux conséquents

déclaration préalable susmentionnée avait pour objet la création d'un nouveau logement au rez-de-chaussée d'un immeuble, par division en deux de cet étage, avec installation de sanitaires, d'une salle de bains

Copie en sera adressée à la commune de Vailly et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Fait à Lyon, le 8 juin 2022.