CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
A, lauréat du concours externe de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
mémoire en défense du CHU d'Amiens du 18 août 2022, qui a pu être utilement soumis au débat contradictoire des parties et qui s'appuie sur la littérature médicale et notamment le barème actualisé du concours
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
Or, le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire n'est pas au nombre des diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à une bourse énumérés au 1 de l'annexe 1 à cette
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
ce dont peut attester un de ses proches ; - le caractère récent de l'attestation médicale produite est sans incidence sur la réalité de son impossibilité médicalement reconnue de se présenter au concours
DCA_21PA04838_20231013
13 octobre 2023
A B, admis au concours d'adjoint administratif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en 2002, a été nommé dans ce corps à compter du 15 janvier 2003 et titularisé à compter du 15 janvier
2ème chambre
DCA_21TL03956_20231010
pourront être évalués à une somme de 15 000 euros ainsi qu'un préjudice moral chiffré à la somme de 20 000 euros ; en raison du licenciement fautif, il a subi une perte de chance d'avancement sur concours
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
l'article R. 777-3-9 du même code : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
une carte de séjour portant la mention « étudiant » doit notamment produire au préfet un « justificatif de moyens d’existence suffisants (sauf pour les titulaires du visa de court séjour " étudiant concours
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
Mme B a été nommée à compter du 1er octobre 2018 adjoint technique de 2ème classe de l'administration pénitentiaire stagiaire à la suite de sa réussite à un concours dans la spécialité restauration collective
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
Il appartient à l'administration d'établir l'existence, de la part du contribuable, de démarches ou procédés destinés à l'égarer dans ses contrôles caractérisant des manœuvres frauduleuses. 8.
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
en retenant qu’il ne produisait aucune pièce à l’appui de ses allégations et ne faisait état d’aucun motif légitime de nature à justifier cette demande tardive ; - le tribunal a exercé à tort un contrôle
3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
A ne pouvait plus lui permettre d'exercer par ce biais un contrôle de la société durant les exercices en litige. En conséquence, en dépit du niveau élevé des responsabilités de M.
Juge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
réaliser des essais œnologiques, à coordonner des travaux sur les essais du département recherche et développement, à animer des dégustations d'essais, à participer à l'organisation et à la logistique du concours
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
/L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03339_20220823
23 août 2022
Le 29 septembre 2021, Mme D a été informée de sa convocation le lendemain à l'aéroport de Roissy dans le cadre de l'exécution de la décision ordonnant son transfert aux autorités italiennes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02004_20220926
26 septembre 2022
En outre, il apparaît que l'interprète qui lui a prêté son concours est intervenu pour le compte de l'organisme ISM interprétariat, bénéficiaire d'un agrément ministériel, que l'intéressé a été en mesure
ORCA_22LY02007_20220926
En outre, il apparaît que l'interprète qui a prêté son concours est intervenu pour le compte de l'organisme ISM interprétariat, bénéficiaire d'un agrément ministériel, que l'intéressée a été en mesure
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02022_20220825
25 août 2022
Interpellé le 2 mai 2021 dans le cadre d'un contrôle routier, le préfet de Seine-et-Marne, par un arrêté du 3 mai 2021, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 10 août 2022, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Marne, avec le concours d'un interprète en langue
ORCA_23NC01882_20230831
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 27 février 2023, Mme G a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Moselle, avec le concours d'un interprète en
Page 71 sur 115