CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 757 résultats pour « Dentin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00325_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02433_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02583_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03250_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français pendant une durée de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01906_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01948_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00032_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00054_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00120_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00822_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01190_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01230_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01302_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01380_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01451_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01639_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01643_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01700_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01703_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01743_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle

Page 71 sur 2688

← PrécédentSuivant →