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62 701 résultats pour « Justine FRANCOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03291_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02690_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il ne justifie pas d’une intégration particulière en France. Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet du Finistère n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02901_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Il a fait l'objet, le 17 août 2018, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01384_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00539_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B déclare être " présent depuis déjà 5 ans " sur le territoire français, sans toutefois établir ni la date de son entrée irrégulière en France, ni son maintien de manière continue sur le territoire français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02988_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B soutient que le jugement contesté méconnaît les stipulations des articles 6, 5) et 7, e) de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03302_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B a travaillé en 2017 et 2018, puis depuis 2021, comme agent de sécurité, il n'en résulte pas une insertion professionnelle ancrée dans la durée sur le territoire français et il ne justifie pas d'attaches

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01514_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

résident notamment ses deux sœurs, et qu'il justifie d'une intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01349_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article 6-4 de l’accord franco-algérien ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut de motivation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02176_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

français né le 22 mars 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01096_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

A a déclaré être entré en France en septembre 2017 muni d'un visa court séjour, qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et qu'il ne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05394_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, ressortissant algérien né le 22 février 1987, est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02191_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

et du droit d'asile ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02188_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

27 avril au 11 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02843_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01449_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans l'ensemble de ces conditions, alors même que ses deux autres sœurs résident régulièrement en France et que l'intéressé justifie d'une demande d'autorisation de travail, établie le 15 mars 2021, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01062_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00378_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Toutefois, d'une part, l'arrêté attaqué mentionne la date d'entrée en France de l'intéressé, la présence de son père sur le territoire français et les circonstances que sa mère réside dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00989_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi, sa résidence habituelle en France est récente.

Source officielle

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