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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03291_20230109
9 janvier 2023
français.
Juge des référés
ORCA_25NT02690_20260209
9 février 2026
Il ne justifie pas d’une intégration particulière en France. Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet du Finistère n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
ORCA_22LY02901_20230213
13 février 2023
Il a fait l'objet, le 17 août 2018, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01384_20231012
12 octobre 2023
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25MA00539_20250725
25 juillet 2025
B déclare être " présent depuis déjà 5 ans " sur le territoire français, sans toutefois établir ni la date de son entrée irrégulière en France, ni son maintien de manière continue sur le territoire français
ORCA_22LY02988_20230213
B soutient que le jugement contesté méconnaît les stipulations des articles 6, 5) et 7, e) de l'accord franco-algérien.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03302_20240715
15 juillet 2024
B a travaillé en 2017 et 2018, puis depuis 2021, comme agent de sécurité, il n'en résulte pas une insertion professionnelle ancrée dans la durée sur le territoire français et il ne justifie pas d'attaches
ORCA_23LY01514_20231218
18 décembre 2023
résident notamment ses deux sœurs, et qu'il justifie d'une intégration professionnelle.
ORCA_25TL01349_20260211
11 février 2026
délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article 6-4 de l’accord franco-algérien ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut de motivation
ORCA_25VE02176_20260122
22 janvier 2026
français né le 22 mars 2025.
ORCA_24VE01096_20250303
3 mars 2025
A a déclaré être entré en France en septembre 2017 muni d'un visa court séjour, qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et qu'il ne
6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 février 1987, est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa de court séjour.
ORCA_24TL02191_20241211
11 décembre 2024
et du droit d'asile ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02188_20240111
11 janvier 2024
27 avril au 11 juin 2023.
ORCA_24VE02843_20250325
25 mars 2025
du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
Dans l'ensemble de ces conditions, alors même que ses deux autres sœurs résident régulièrement en France et que l'intéressé justifie d'une demande d'autorisation de travail, établie le 15 mars 2021, pour
ORCA_25MA01062_20250930
30 septembre 2025
après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations
ORCA_25PA00378_20250915
15 septembre 2025
Toutefois, d'une part, l'arrêté attaqué mentionne la date d'entrée en France de l'intéressé, la présence de son père sur le territoire français et les circonstances que sa mère réside dans son pays d'origine
ORCA_23VE00989_20241212
12 décembre 2024
Ainsi, sa résidence habituelle en France est récente.
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