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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01690_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2406708 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01777_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2407268 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01804_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2503789 du 17 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00580_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un jugement n° 2306762 du 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02047_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par une ordonnance n° 2101375 du 14 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04077_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 2100732 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04446_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 2100838 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2003732 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. et Mme E.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du 28 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Corner Surfshop devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de la société Corner Surfshop la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2204123 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté au fond la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2306835 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêt et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour à Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04275_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une ordonnance n° 2002518 du 22 septembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02583_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un jugement n° 2502051 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02617_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n° 2502631 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02738_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un jugement n° 2407252 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01384_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2201163 du 27 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01385_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02213_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement no 2106841 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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