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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01690_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2406708 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01777_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2407268 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01804_20251022
22 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2503789 du 17 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.
ORCA_26BX00580_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2306762 du 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
Par une ordonnance n° 2101375 du 14 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04077_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 2100732 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04446_20220719
Par un jugement n° 2100838 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Par un jugement n° 2003732 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. et Mme E.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
du 28 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Corner Surfshop devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de la société Corner Surfshop la somme
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2204123 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté au fond la demande de Mme A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2306835 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêt et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjour à Mme B.
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
Par une ordonnance n° 2002518 du 22 septembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2502051 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02617_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2502631 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02738_20260225
25 février 2026
Par un jugement n° 2407252 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01384_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2201163 du 27 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01385_20230109
9 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_22BX02213_20230316
16 mars 2023
Par un jugement no 2106841 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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