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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2021, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT02646_20230317
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_21NT00384_20221021
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_21NT00981_20221021
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT00570_20221007
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
Il n’est pas contesté que, jusqu’à la date de sa consolidation fixée au 9 décembre 2016, la perte de revenus de M.
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
de droits à la retraite et une somme de 2 088,44 euros au titre de la perte de l'indemnité de départ à la retraite ; . perte de prime de départ à la retraite : 2 088, 44 euros ; *préjudices extra
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
Quant aux pertes de revenus professionnels : 10.
1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
L’administration a toutefois expédié cette mise en demeure au ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dont elle a estimé qu’elle constituait l’adresse à laquelle l’intéressé résidait effectivement.
5ème Chambre
DCA_22PA04891_20231020
20 octobre 2023
Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Quant à la perte de gains professionnels : 22.
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
’il n’a pas retenu d’autres fautes, ni le préjudice de la perte de chance d’être reclassée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
et les offerts et d'un taux supplémentaire de perte en cuisson de 20% de la viande pour les sandwichs kebab.
DCA_21LY01555_20221013
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