Si les sociétés requérantes se prévalent de la dangerosité de la circulation liée à l'augmentation du nombre de terrains et habitations desservis par cette voie, qui est en outre déjà abîmée, il ressort

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation existante sur cette voie, qui dessert déjà un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et un lotissement

et que la circulation automobile a été interdite sur la portion de la voie concernée par les travaux, l'accès à l'officine de la pharmacie du Grand Large a été maintenu, ainsi que cela résulte des arrêtés

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

autorités consulaires est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision contestée des autorités consulaires méconnaît les stipulations des articles 10 et 11 de la convention relative à la circulation

est entaché d'une erreur de fait ; - il n'a pas été précédé d'un examen sérieux et personnalisé de sa situation ; - sa situation n'a pas été examinée par rapport à la convention relative à la circulation

lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

A, né en 1999, de nationalité sénégalaise, est entré régulièrement sur le territoire français le 9 décembre 2005 et s'est vu délivrer, le 30 mars 2006, un document de circulation pour étranger mineur,

En deuxième lieu, d'une part, les stipulations de la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 septembre

Il a bénéficié de documents de circulation pour étrangers mineurs valables du 3 juillet 2003 au 2 juillet 2008 et du 11 janvier 2007 au 10 janvier 2012.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations des deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

faux document administratif ainsi que pour avoir assuré la qualité d'intermédiaire pour l'obtention de faux documents privés et administratifs et avoir facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation

libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la circulation

européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, que les ascendants directs d’un travailleur citoyen de l’Union, qui a exercé sa liberté de circulation

. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : () / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés

Uc 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la date du permis de construire initial, relatif à la règle de recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation

seront dégradés compte tenu de la faible réserve capacitaire de certains aménagements ; l'étude des flux de circulation est ancienne, lacunaire et biaisée.