B a insulté et menacé les surveillants lors de l'appel du matin, faits qu'il a reconnus.

En premier lieu, les moyens tirés de ce que les décisions en litige sont entachées d'un défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation, doivent, en l'absence d'éléments nouveaux en appel,

Par un arrêt du 2 mai 2018, la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Belfort du 14 novembre 2017 qui avait confirmé l'ordonnance du juge commissaire mettant à la charge

par ordonnance de la cour d’appel du 4 mars 2021.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 27 février 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 11 juin 2020 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 2 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2020, puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 novembre 2021.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg, puis par la cour administrative d'appel de Nancy.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 28 août 2018.

B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident : - à

A... à confirmer le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois en lui précisant qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai imparti, il serait réputé s’être désisté de ses conclusions

Elle soutient que : - l’exigence de confirmation du recours au fond ne lui a pas été valablement indiquée dans cette instance elle-même, mais seulement dans l’instance de référé ; - l’absence de confirmation

de la cour administrative d'appel de Douai n° 22DA00560 du 15 avril 2022.