CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 476 résultats pour « griefs anciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01385_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

à une greffe dans son cas, que l'hémodialyse serait un traitement inapproprié ou insuffisant.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Enfin, ils font observer que deux fenêtres de toit de type Velux équipaient déjà l'ancienne mezzanine présente au premier étage de l'immeuble avant les travaux et que seules six autres fenêtres de toit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02139_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A du 3 juin 2019, comme tendant à ce qu'une subvention d'équilibre permettant le règlement des pensions dues aux anciens conseillers généraux de l'Yonne par l'amicale d'entraide des anciens conseillers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un arrêté du 3 septembre 2014, l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03317_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour la zone d'activités de Chamboulas sur laquelle s'appuie la révision du plan de prévention des risques d'inondation d'Ucel est insuffisante ; - par suite, le classement de cette zone en zone anciennement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02622_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

séjour de plein droit, alors même qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, l'intéressé ne faisant, par ailleurs, pas état d'une vie commune suffisamment stable et ancienne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01729_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par ailleurs, l'intéressé n'établit pas résider en A depuis juillet 2010, n'a aucune famille en A hormis sa propre cellule familiale, ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20879_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 29 mars 2022 sous le n° 2220879, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20880_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 29 mars 2022 sous le n° 2220880, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00425_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A ne sont pas anciens, intenses et stables compte tenu du fait qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 34 ans, le préfet a bien pris en compte les attaches familiales de l'appelant sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme Fabienne Becerra, commissaire des armées anciennement affectée à Orléans, a, par arrêté du ministre des armées du 7 novembre 2019, été placée en position de détachement dans le corps des attachés d

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00032_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas sollicité la production de l'avis du collège des médecins de l'OFII ni la production des anciens avis émis ; - le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03474_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., les dispositions de l’ancien article R. 776-15 du code de justice administrative étaient applicables à la situation de l’étranger qui est détenu au moment où lui est notifiée l’obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00435_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Valenciennes, à titre principal, de le rétablir dans ses fonctions d’agent funéraire et, à titre subsidiaire, de l’affecter sur un autre poste avec des responsabilités et un grade équivalents à celui de son ancien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03741_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, dont le séjour en France n'était pas ancien, à la date de l'obligation de quitter le territoire français en litige, était célibataire, sans charge de famille en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20820_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C et Mme B versent au dossier d'anciens titres de séjour italiens, valables du 22 mai 2014 au 22 mai 2019, mais ne produisent aucune pièce sur leur situation financière ou permettant de démontrer que leur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00023_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

pour elle, qu'elle projetait d'intégrer cette société avec une autre salariée de leur ancien employeur, et qu'elle avait participé à ce rachat, en envoyant depuis sa boîte électronique professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04005_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B se prévaut de deux promesses d'embauche des 15 août 2018 et 30 août 2020, ces documents ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle particulière et ancienne en France.

Source officielle

Page 71 sur 974

← PrécédentSuivant →