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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01385_20240221
21 février 2024
à une greffe dans son cas, que l'hémodialyse serait un traitement inapproprié ou insuffisant.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
Enfin, ils font observer que deux fenêtres de toit de type Velux équipaient déjà l'ancienne mezzanine présente au premier étage de l'immeuble avant les travaux et que seules six autres fenêtres de toit
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
A du 3 juin 2019, comme tendant à ce qu'une subvention d'équilibre permettant le règlement des pensions dues aux anciens conseillers généraux de l'Yonne par l'amicale d'entraide des anciens conseillers
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
Par un arrêté du 3 septembre 2014, l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
pour la zone d'activités de Chamboulas sur laquelle s'appuie la révision du plan de prévention des risques d'inondation d'Ucel est insuffisante ; - par suite, le classement de cette zone en zone anciennement
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
séjour de plein droit, alors même qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, l'intéressé ne faisant, par ailleurs, pas état d'une vie commune suffisamment stable et ancienne
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
Par ailleurs, l'intéressé n'établit pas résider en A depuis juillet 2010, n'a aucune famille en A hormis sa propre cellule familiale, ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens sur le territoire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20879_20221214
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 29 mars 2022 sous le n° 2220879, M.
ORCA_22TL20880_20221214
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 29 mars 2022 sous le n° 2220880, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre
DCA_24TL00425_20250916
16 septembre 2025
A ne sont pas anciens, intenses et stables compte tenu du fait qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 34 ans, le préfet a bien pris en compte les attaches familiales de l'appelant sur le
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Mme Fabienne Becerra, commissaire des armées anciennement affectée à Orléans, a, par arrêté du ministre des armées du 7 novembre 2019, été placée en position de détachement dans le corps des attachés d
6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas sollicité la production de l'avis du collège des médecins de l'OFII ni la production des anciens avis émis ; - le jugement
DCA_24LY03474_20250924
24 septembre 2025
B..., les dispositions de l’ancien article R. 776-15 du code de justice administrative étaient applicables à la situation de l’étranger qui est détenu au moment où lui est notifiée l’obligation de quitter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
Valenciennes, à titre principal, de le rétablir dans ses fonctions d’agent funéraire et, à titre subsidiaire, de l’affecter sur un autre poste avec des responsabilités et un grade équivalents à celui de son ancien
3ème Chambre
DCA_22NT03741_20230915
15 septembre 2023
A, dont le séjour en France n'était pas ancien, à la date de l'obligation de quitter le territoire français en litige, était célibataire, sans charge de famille en France.
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
C et Mme B versent au dossier d'anciens titres de séjour italiens, valables du 22 mai 2014 au 22 mai 2019, mais ne produisent aucune pièce sur leur situation financière ou permettant de démontrer que leur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
pour elle, qu'elle projetait d'intégrer cette société avec une autre salariée de leur ancien employeur, et qu'elle avait participé à ce rachat, en envoyant depuis sa boîte électronique professionnelle
DCA_21BX04005_20220707
7 juillet 2022
B se prévaut de deux promesses d'embauche des 15 août 2018 et 30 août 2020, ces documents ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle particulière et ancienne en France.
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