cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total, en droits et pénalités, de 17 465 euros pour la période courant du 1er mars 2017 au 30 avril 2018, résultant de la réintégration sur la période d'un

revalorisation du montant de son indemnité spécifique de service (ISS), entre le 1er janvier 2006 et le 31 août 2019, en troisième lieu, d'enjoindre à cette commune de fixer le montant de cette ISS par référence

du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, une IAT affectée d'un coefficient de 8 lui ayant été versée sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2019.

l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 330,28 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 964, 58 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

que dirigeante de société, méconnaît les énonciations des paragraphes 150, 190 et 200 de la documentation administrative de base publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence

En l'espèce, d'une part, s'agissant de la période traitée par l'arrêté du 26 octobre 2017 plaçant M.

cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, des exercices clos les 30 juin 2014 et 2015 et de la période

compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période

assujetti au titre des années 2009 à 2011, des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

A est le gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015.

Concept, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

du 1er janvier au 31 décembre 2015 et 1 737 048 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ou, à titre subsidiaire, à concurrence de 615 202 euros au titre de la période du 1er janvier