Pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l'accord de son médecin traitant, suivre une formation ou un bilan de compétences. ".

international de juillet 2018 soulignant la réduction des dépenses gouvernementales dans le domaine de la santé et un rapport du bureau de la coordination des affaires humanitaires de juillet 2020 traitant

suppression des postes en son sein n'a aucun impact indirect sur l'emploi d'autres entreprises sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget dès lors qu'elle ne travaillait avec aucune entreprise sous-traitante

Il ressort des pièces du dossier que le médecin traitant de M.

également prescrits ne sont inscrits sur cette liste de médicaments essentiels, il ressort des pièces du dossier que ces deux derniers médicaments n'ont pas été signalés dans le rapport que son médecin traitant

Ceux-ci ont alors consulté leur médecin traitant qui a constaté des " douleurs abdominales sans localisation précise avec abdomen souple à la palpation, un épisode de vomissements avant la consultation

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

En sixième lieu, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet

Les documents produits par l'intéressée, notamment le certificat médical complété par son médecin traitant et adressé au médecin-rapporteur de l'OFII le 13 mars 2020, corroborent ses allégations selon

maître d'ouvrage est seul responsable en cas de décompte général et définitif tacite ; - qu'elle n'a commis aucune faute ; - que seule la société Sogeti Ingénierie est responsable en tant que co-traitante

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la salariée, recrutée en 2004, dont il n'est pas contesté qu'elle traitait entre 2 000 et 2 500 déclarations en douane par an, aurait commis de telles

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

B a toutefois subi une asthénie traînante avec des épisodes d'endormissements justifiant des consultations à l'occasion desquelles sa contamination par le virus de l'hépatite C a été découverte.

et Technologies a contesté la réintégration, par l’administration fiscale, des sommes facturées par la société Thétis Africa, procédant de la remise en cause de la réalité des prestations de sous-traitance

Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

Pour l'expert, après analyse des contributions, beaucoup d'éléments ont trait au développement, tandis que d'autres aspects traitent de questions d'intégration et d'expérimentation pilote.

hospitalisations et de la nécessité d’un suivi sans établir que cette prise en charge ne pourrait être assurée dans son pays d’origine, ni les articles de presse auxquels se réfèrent ses écritures qui ne traitent

Elle mentionne en outre que la réalisation des prestations mentionnées sur ces factures n’a pu être établie par la production, notamment, de suivis de chantiers ou de contrats de sous-traitance et que

Toutefois, comme l’ont relevé les premiers juges, ces extraits, rédigés dans des termes généraux, ne traitent pas spécifiquement des pathologies de Mme A... et ne permettent pas d’établir qu’elle serait