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2 415 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02826_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La production de virements d'argent au profit de la mère de ses deux enfants ne permet pas de tenir pour établie la réalité des liens qu'il dit avoir conservés avec eux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01544_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale : " La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02772_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, le ministre ne conteste pas l'état de fragilité de Mme D qui ne travaille pas, est à la charge de sa mère qui lui envoie régulièrement de l'argent pour assurer ses besoins et nécessite d'être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01028_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

loués sur de courtes périodes à des fins prostitutionnelles et ce tant en région parisienne qu'en province depuis, a minima, l'année 2013 ", que " tant les écoutes que les très importants transferts d'argent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00934_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A a versé régulièrement des sommes d'argent à Mme B et que les comptes bancaires qu'il détenait en France ont enregistré un nombre élevé de dépenses de vie courante contrairement aux comptes bancaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03744_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toutefois, par les pièces nouvelles versées en cause d'appel, dont des reçus de transfert d'argent, et en se bornant à soutenir qu'elle est insérée professionnellement en France et qu'elle y a établi le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01762_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

conduisait le véhicule appartenant à cette dernière sous couvert de documents administratifs contrefaits qu'il a indiqué, lors de sa garde à vue, s'être intentionnellement procurés en échange de sommes d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00719_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

usage illicite de stupéfiants en récidive " ; par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 février 2011, à quatre mois d'emprisonnement pour " remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03123_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

France depuis mars 2015, les pièces produites au titre des années 2015 à 2017, en particulier les documents médicaux, courriers de l’assurance maladie et justificatifs de transferts internationaux d’argent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00861_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces dispositions fixent le principe de la suspension ou de l'interdiction, à compter du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, de toute action en justice tendant au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - sa qualité d'élu local de la commune de Roquebrune-sur-Argens n'a pas été prise en compte dans la procédure disciplinaire et dans la procédure engagée par l'inspection du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. /

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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Modifications et radiations RCS B

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