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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01631_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 juin 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01632_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces Rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02675_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Etienvre La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02703_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BRIANÇON La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

supérieur : " Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'extension de l'enseigne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02526_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et si la requérante fait valoir que la commission nationale d'aménagement commercial n'a pas pris en considération la présence de plusieurs magasins de l'enseigne Lidl à proximité du projet, tel qu'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du groupement d’établissements publics locaux d’enseignement, centre de formation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La société de distribution de Paea, qui exploite un magasin de détail sous l'enseigne " LS Proxi " dans la commune de Paea, demande à la Cour d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° PC 074 042 23 A 0042 du 22 juillet 2024 par lequel le maire de Bonneville a autorisé la SAS Lujasy à procéder à l’extension du supermarché à l’enseigne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22620_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Mme A, assistante territoriale d'enseignement artistique principale de 1ère classe, non titulaire, exerçant des fonctions d'enseignement du violon au conservatoire à rayonnement régional de Perpignan,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

classe des écoles nationales supérieures d'architecture sont moins favorables que celles du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 applicables aux maîtres de conférences relevant du ministre chargé de l'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20026_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

", et son passage sous l'enseigne " Weldom " portant la surface de vente du magasin existant à 1 439,16 m², sur le territoire de la commune de Tarascon-sur-Ariège (Ariège).

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel 1 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin à l'enseigne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'enjeu principal est d'attirer de nouvelles enseignes et des concepts commerciaux originaux afin d'affirmer le rayonnement transfrontalier " de cette zone.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle

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