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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision et par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_24NC03162_20250710
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision. Par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_24NC03163_20250710
Mme D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision. Par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_24NC03164_20250710
Mme A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision.et par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_24NC02486_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n°s 2400959, 2400960, 2400961 et 2400962 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03207_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AZ Poids Lourds a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
Par un jugement n° 1900553 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 31 janvier 2019, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le président de l’Université de Lorraine lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2303030 du 23 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00210_20240516
16 mai 2024
Le recours dirigé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Nancy.
DCA_24NC00886_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2302930 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Formation plenière
DCA_22NC00185_20251007
Par un jugement n° 1903109 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... devant le tribunal administratif de Nancy contre l’ONIAM. Sur la responsabilité : 5.
DCA_21NC00074_20230413
13 avril 2023
du 17 décembre 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées A M. et Mme E devant le tribunal administratif de Nancy.
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nancy.
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
du 29 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées C Mme A devant le tribunal administratif de Nancy.
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
ORCA_23NC01770_20230727
27 juillet 2023
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