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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2019 et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
Les dispositions instituant ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice professionnels, dans
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Après avoir demandé des pièces complémentaires et vainement effectué un recours gracieux, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille qui, par un jugement du 30 mars 2022 sous
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
travaux de reprise du local d'entretien et du matériel de traitement de l'eau, de 25 021,20 euros au titre des travaux de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
pour connaitre des demandes de Mme B entre le 1er février 2020 et le 25 février 2021 dès lors qu'elle ne peut être regardée comme un comptable public ; - Mme B n'avait pas droit à l'allocation complémentaire
3ème Chambre
DCA_21VE01978_20230711
Elle soutient que : - le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé sans l'avoir examinée ni lui avoir demandé de pièces complémentaires sur son état
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
subrogée dans les droits de la Pharmacie Placide, la somme de 300 000 euros correspondant au montant de l'indemnisation provisoire des pertes d'exploitation ; 5°) de réserver l'indemnisation complémentaire
8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
conception, la quote-part de 20% retenue par l'expert apparaît particulièrement faible ; en outre, sa qualité de mandataire du groupement conjoint, dans lequel chaque co-traitant demeure tenu des prestations
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
Les travaux, achevés le 9 mai 2007, en ce qui concerne la filière traitement, et le 19 décembre 2007, pour les plantations et les travaux complémentaires, ont été réceptionnés, avec réserves, le 16 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires () ".
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
de ses dépenses de santé futures sur justificatifs, ainsi qu'à lui verser une somme de 533 247 euros sous réserve qu'il établisse ne plus résider en institution et de la déduction éventuelle de la prestation
DCA_21PA04983_20230705
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02832_20230116
16 janvier 2023
B, représenté par la SELARL CAP avocats, agissant par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02343_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 2021, M. B...
1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 9 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet
Juge des référés
ORCA_25NC01164_20250801
1 août 2025
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
ORCA_25NC01825_20251017
17 octobre 2025
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
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