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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2304129 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03185_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01141_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2405078 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01683_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2406041 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03126_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04161_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par un jugement n° 2002176 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 1601038 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions et déchargé l'AAPRA de l'obligation de payer la somme de 210 385,45 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Les Quatre Châteaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la condamnation de l'Institut national

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mise à sa charge à raison de ces désordres ; 3°) de rejeter les conclusions dirigées à son encontre par les sociétés Holding Socotec et Socotec Construction ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

MM. et Mme A sont intervenus devant le tribunal administratif de Bordeaux au soutien de cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représenté par la SELARL SPBS Avocats, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2206596 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00133_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00062_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2100576 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Le jugement n° 2005175 du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01600_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1903988 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01938_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1505323 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02954_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 2100855 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E un jugement n° 2101890 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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