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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03080_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2304129 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03185_20240430
30 avril 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4. En second lieu, M.
Juge des référés
ORCA_25BX01141_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2405078 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01683_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2406041 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03126_20230209
9 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_21BX04161_20220809
9 août 2022
Par un jugement n° 2002176 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1601038 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions et déchargé l'AAPRA de l'obligation de payer la somme de 210 385,45 euros.
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Les Quatre Châteaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la condamnation de l'Institut national
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
mise à sa charge à raison de ces désordres ; 3°) de rejeter les conclusions dirigées à son encontre par les sociétés Holding Socotec et Socotec Construction ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
MM. et Mme A sont intervenus devant le tribunal administratif de Bordeaux au soutien de cette demande.
1ère chambre
DCA_21TL24526_20231214
14 décembre 2023
B, représenté par la SELARL SPBS Avocats, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2206596 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2100576 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
Article 2 : Le jugement n° 2005175 du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 1903988 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1505323 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 2100855 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
E un jugement n° 2101890 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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