Ce désordre affecte l'ensemble du plancher de la salle, laquelle avait vocation à accueillir du public, et notamment une activité de danse.

Les travaux réalisés en 2016 et 2017 ont consisté en la dépose des cloisons existantes et la pose de nouvelles, la modification du plancher des combles, le changement de l'intégralité des huisseries extérieures

Mmes F et C D ont déposé, le 9 juillet 2022, une demande de permis d'aménager dit " J " en vue de la création de quatre lots à bâtir à usage d'habitation pour une surface de plancher maximale de 1 200

tribunal administratif de Grenoble, n’est pas suffisamment motivée ; – le document d’orientation et d’objectifs du SCoT du bassin annécien n’est pas opposable à un projet de création d’une surface de plancher

Elle invoque une vue directe et une atteinte au cadre de vie, le projet autorisé par le permis en litige portant sur dix logements collectifs et deux villas jumelées pour une surface de plancher de 789,56

au cadre de vie, le projet autorisé par le permis en litige portant sur deux bâtiments jumelés intermédiaires en R+1+ combles et R+2 en partie de plus de sept mètres de hauteur pour une surface de plancher

limite d'extension de la surface existante de 20 % imposée par le plan local d'urbanisme car le permis de construire et le permis de construire modificatif prévoient la création de 61 m² de surface de plancher

Immoblier a déposé le 22 novembre 2021 auprès des services de la commune de Nîmes une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage d'une surface de plancher

d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

Le terrain est aménagé par des planches en un jardin d’ornement s’étendant jusqu’au bord de mer et au chemin des douaniers.

La SAS APG a déposé le 24 février 2020 une demande de permis de construire portant sur une unité de méthanisation située au lieudit le Gobillot à Sancoins (Cher), d’une surface de plancher de 4 159,47

portait sur la construction de 59 logements, dont 21 locatifs sociaux, répartis dans quatre bâtiments collectifs, dont deux comportant deux niveaux et deux comportant trois niveaux, pour une surface de plancher

B... a présenté au maire de la commune de Ghisonaccia une demande de permis de construire une maison d’habitation de 75 m2 de surface de plancher, sur une parcelle cadastrée section BD n° 324 de 2 139

En outre, elle s’est méprise en indiquant que la surface de plancher du second bâtiment, destiné à traiter la venaison, est de 31 m² alors qu’il a une surface de 16 m² tout au plus.

cm pour gaines d'ascenseur sur 222 m² et de murs en agglomérés de béton d'épaisseur de 10 à 20 cm, la création d'un escalier en béton, de vingt-trois ouvertures extérieures et d'une trémie dans des planchers

l'ensemble du bâti, de percement d'ouvertures supplémentaires dans les murs extérieurs et des murs de refend et de mise en place d'un système de chauffage et de dalles de béton armé en lieu et place de planchers

Par un arrêté du 4 décembre 2018, le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie un permis de construire portant sur l'extension, pour une surface de plancher créée de 23,5 mètres carrés, d'une maison

d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

la définition du règlement du plan local d'urbanisme selon laquelle " le retrait est la distance séparant tout point de la façade d'une limite séparative, saillies non constitutives de surfaces de plancher

d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et sur l'agrandissement d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle, pour une surface totale de plancher