suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 1er mai 2022, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2022, 28 juin 2022 et 4 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB avocats et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 9 août 2021 et le 26 septembre 2022, M.

D B, la société d'Ingénierie de l'Ouest et la société TPF Ingénierie à leur verser la somme de 523 405,65 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2012 et de la capitalisation

La société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Le maire a rejeté cette demande par décision du 17 novembre 2020.

Par une décision du 6 mars 2017, elle a été mutée d'office, dans l'intérêt du service, sur l'emploi de chargé d'animation de la relation à l'habitant à la mairie de quartier de Dunkerque-centre.

D n'a apporté aucun élément de nature à établir que les achats de carrelage effectués par la SARL E auprès de la société A répondraient à un intérêt pour l'entreprise, l'intéressé ayant d'ailleurs reconnu

Dans le cadre du litige initié par le maire devant le juge judiciaire sur la base de ce constat, un expert mandaté par la cour d'appel de Nîmes a confirmé, le 29 août 2019, qu'une extension de la maison

Par un courrier notifié le 16 mai 2022, Mme C a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision du maire de la commune du 24 mai 2022.

Est recevable à former une intervention, y compris pour la première fois en appel, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité

C... et la société à responsabilité limitée (G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 6 mars 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à M. H...

Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part, que, par le courrier du 5 octobre 2017, le maire s'est borné à informer M.

Sur les conclusions d'appel incident : 7.

Les consorts D relèvent appel de ce jugement, d'une part, en tant qu'il a, rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 délivrés par le maire de Manneville-la-Pipard

N M et Mme J I ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de Goudourville a délivré à M.

et capitalisation des intérêts.

La communauté de communes a appelé en garantie le maître d'œuvre et présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation in solidum de celui-ci et de la société GBC à lui verser une somme