La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le

activité professionnelle en France ; elle dispose de ressources suffisantes dès lors qu'elle sera prise en charge financièrement et hébergée en France par ses filles et son gendre ; elle justifie d'une assurance

professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... se prévaut d’un principe général de non-discrimination salariale entre agents publics et fait valoir qu’une de ses collègues, avec une ancienneté moindre que la sienne, aurait toutefois bénéficié

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

La demande d'asile de Mme A ressortissante angolaise, née le 3 septembre 1980, entrée irrégulièrement en France le 31 janvier 2020, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français

La requête a été communiquée le 14 mars 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mais a apprécié, en s'appuyant sur la teneur de cet avis, et au vu de l'ensemble des pièces du dossier de demande et des données à caractère général

Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet

Ils soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne le motif tiré de ce que l'assurance médicale et hospitalière de la demandeuse de visa ne couvre pas la totalité

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

aussi connu pour des faits, dont il ne conteste pas la matérialité, de vol commis en juillet 2017, abus de confiance commis en mai 2018 et conduite d’un véhicule sans permis en janvier 2021 et sans assurance

Le 20 avril 2016, il a commis des faits de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, pour lesquels il a été condamné, par un jugement

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ". 4.

compagne, ni pourvoir à l'entretien et l'éducation de ses enfants, qu'il a fait l'objet d'un précédent signalement pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et de conduite sans permis et sans assurance

Par une lettre du 23 avril 2020, Mme B épouse A a demandé au maire de Marseille, d'une part, de la rétablir dans ses droits en s'assurant que sa progression de carrière ne soit pas entravée de manière