Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

B, ressortissant syrien né le 25 février 1965, est entré sur le territoire français le 8 décembre 2016.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Mme A B, ressortissante angolaise née le 22 février 1968, est entrée irrégulièrement en France le 11 mars 2017.

Mme D, ressortissante arménienne née le 3 mars 1956 a déclaré être entrée en France le 19 octobre 2015 avec son époux.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement

C B, ressortissant algérien né en 1996, est entré régulièrement sur le territoire français le 12 juillet 2017, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa d'une durée de 15 jours.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.

conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ».

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

15 février 2021.

C est né en Algérie le 25 mai 2000 et qu'il est de nationalité algérienne.

Vu : -la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales