B représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

navigation (SNPSCN) - CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision par laquelle la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 août 2024 et mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 juin 2023 du préfet de police ;

A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Deme, demande : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montpellier et la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 11 décembre 2024 en

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 avril 2024 ; 3°) d'annuler

A, représenté par Me DEME, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023

A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère en date du 18 juillet 2023, portant obligation de quitter

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 29 novembre et 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 10 novembre

indemnités kilométriques versées à M. et Mme B doivent être admises en déduction de ses résultats imposables ; - les sommes inscrites au crédit de comptes-courants d'associés correspondent à des dettes

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la valeur vénale de la SCI Foncière Costa à la date de la TUP était impactée par des dettes figurant au passif de son bilan, soit une dette de 14 millions

A soutiennent que " les termes du Trust autorisent un exécuteur testamentaire de même qu'un trustee à régler des frais et solder les dettes du défunt et constituant ce trust, et ce alors même que ces dettes

d'achat, la société LNA a absorbé la société Efalar, créée dans le cadre de cette opération en vue du rachat des parts détenues par les actionnaires minoritaires, et a repris au passif de son bilan la dette

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise

tutelle ont été refusées ou laissées sans réponses, que le 30 septembre 2021 elle a été accusée par la ministre d’avoir menti au président de la Polynésie française et de n’avoir jamais remboursé une dette

. / Le ratio d'endettement de l'entreprise mentionné au premier alinéa correspond au rapport existant entre le montant total de ses dettes et le montant de ses capitaux propres.

Aux termes de l’article 1600-0 G du même code : « La contribution pour le remboursement de la dette sociale assise sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément à l’article