Par ordonnance du 7 février 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par Mme D..., a confié une expertise au docteur E..., médecin spécialisé en endocrinologie-diabétologie,

d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé à Mme A D la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance

préfète de l'Aveyron a accordé une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non

Il résulte par ailleurs de l’instruction que le local occupé par la société Conceptual a de nouveau été inondé dans la nuit du 24 au 25 octobre 2019.

Par une ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 février 2024, l'instruction a été close au 1er mars 2024.

Par ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025 à 16h30.

Par conséquent, le moyen tiré de ce que ces voies et espaces ne seraient pas accessibles au public la nuit doit être écarté. 16.

Par une ordonnance du 28 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 février 2025.

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour durant vingt-quatre mois et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

B dans la nuit des 30 et 31 août 2021, ainsi que la tentative de pénétration dans son domicile pour enlever leur fils. Cette ordonnance a fait interdiction à M.

Par une ordonnance du 11 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 février 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 7 février 2019, transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 14 février 2019

La clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2024 par une ordonnance du 4 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Pour justifier de sa résidence habituelle en France durant les dix années ayant précédé l'édiction de l'arrêté en litige, soit de décembre 2011 à décembre 2021, résidence non contestée par le préfet, il

Par une ordonnance du 20 janvier 2016, le président du tribunal administratif de Lille a transmis la demande de la SNC Sea Bulk au tribunal administratif de Montreuil.

Par une ordonnance du 5 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2022. Un mémoire en réplique, présenté pour M.

Par une ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.