C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022 et le 10 février 2023, la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle, représentées par Me Kern

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris (14ème arrondissement), représenté par Me Jobelot, demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 16 septembre 2022, l'association Ligue de Bretagne de Football, représentée par la société d'avocats Ellipse Avocats

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SARL Stéphane Thouin Architecture, représentée par Me Delair, conclut aux mêmes fins que la requête par le moyen que l’expertise diligentée est dépourvue

B, représenté par Me Saint-Paul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2501488 du 12 mars 2025 de la magistrate désignée

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 6 avril 2023, la société Spie Batignolles Génie Civil, représentée par la SCP d'avocats

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B C épouse E, représentée par Me Dupetit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2200280 du 10 novembre

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2019, la société RMI, représentée par la SCP Logos, ne s'oppose pas à la demande de sursis à exécution.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 27 août 2021, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, représenté par la SCP HGetC Avocats, conclut au rejet de la requête,

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 août et 20 décembre 2022 sous le n° 22PA03710, la société civile immobilière Morin, représentée par Me Verdier (cabinet Lexlor), demande à la Cour, dans

2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias Paretlongue, la société civile Château Auzias international et la société par actions simplifiée Château Auzias Paretlongue, représentées

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2023, 13 septembre 2024, 3 octobre 2024 et 14 février 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par

Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24DA00353, la société Dalkia Smart Building, représentée par Me Pierre-Olivier Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la SARL La News, représentée par Me Aubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée

Par deux mémoires en défense et en appel incident et provoqué, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 11 juin 2024, la société Aéroport Marseille Provence, représentée par la SCP A.

D F, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 25 juin 2019 délivré à M.

A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-