Par une ordonnance du 13 mai 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 31 mai 2024. Un mémoire, présenté par M.

D'autre part, en application de l'article 0.4.1 " vérifications avant travaux- connaissance des lieux ", la société Eurovia est également censée avoir pris une connaissance complète et entière des lieux

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Il y a lieu d'évoquer dans cette mesure et de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tendant à la condamnation de M.

En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice lié à la résiliation du contrat sur le fondement des règles générales applicables à l'indemnisation des biens de retour non amortis : 11.

Il y a lieu d'évoquer dans cette mesure et de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tendant à la condamnation de M.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 24.En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Par ordonnance du 16 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2021.

principal les dépenses d'éducation et d'entretien de sa fille mineure E ; - il se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-IR-LIQ

A, soit la Ligue de l'enseignement de l'Isère, a été enregistrée le 15 février 2024, antérieurement à la date de l'arrêté en litige, pour un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) de cinq

Le réexamen ne donne pas lieu à consultation de la commission mentionnée à l'article L. 632-1. " 3.

Il y a lieu de joindre, pour qu’elles fassent l’objet d’un même arrêt, les requêtes visées ci-dessus qui sont relatives au même jugement.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de son rapport de gestion de l'année 2017, que la société Bpifrance Participations a pour activité l'acquisition et la cession de participations

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer un tel titre de séjour à l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par ordonnance du 29 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mai 2024.

/En aucun cas elle n'est autorisée à conserver des documents, autres que ceux liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, sur un support informatique.

Il soutient que : - la décision de première instance risque d'entrainer des conséquences difficilement réparables ; il a y a lieu de surseoir à l'exécution du jugement sur le fondement de l'article R

A se prévaut du devis de la société Scouarnec pour la réfection du support du carrelage, affecté de tassements liés à l'humidité sous-jacente, pour un montant de 8 063.77 euros HT, duquel il y a lieu de

En quatrième lieu, si M.

En quatrième lieu, si M.