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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
L’arrêté assignant Mme A... à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours prévoit que celle-ci doit se présenter trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis matin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00782_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant
ORCA_23NC00804_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
Mme H a un parrain républicain et une marraine républicaine depuis le 11 juillet 2022.
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,
1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
C avaient brièvement soulevés à l'encontre des décisions portant fixation du pays de renvoi et interdiction de retour.
3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que qu'elle serait privée de la possibilité de poursuivre ses études en Algérie ou, à tout le moins, d'y retourner brièvement en vue d'y solliciter la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
référence à un simple courrier électronique du 25 octobre 2018, dans lequel l'intéressée se plaignait des conditions d'hébergement qui lui ont été offertes par le centre hospitalier de Troyes et a émis brièvement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00702_20230718
18 juillet 2023
Il ne saurait être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie et où il est brièvement retourné en 2022 pour les obsèques de son fils, selon ses
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Les requérants invoquent l'impact du projet notamment sur l'œdicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland brun.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01405_20230220
20 février 2023
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
ORCA_24BX02187_20250327
27 mars 2025
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
La présidente de la 1ère chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Repain, représentant la société Marissol.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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