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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02520_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’arrêté assignant Mme A... à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours prévoit que celle-ci doit se présenter trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis matin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00782_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01007_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01760_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme H a un parrain républicain et une marraine républicaine depuis le 11 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00935_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02491_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C avaient brièvement soulevés à l'encontre des décisions portant fixation du pays de renvoi et interdiction de retour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que qu'elle serait privée de la possibilité de poursuivre ses études en Algérie ou, à tout le moins, d'y retourner brièvement en vue d'y solliciter la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

référence à un simple courrier électronique du 25 octobre 2018, dans lequel l'intéressée se plaignait des conditions d'hébergement qui lui ont été offertes par le centre hospitalier de Troyes et a émis brièvement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ne saurait être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie et où il est brièvement retourné en 2022 pour les obsèques de son fils, selon ses

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les requérants invoquent l'impact du projet notamment sur l'œdicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland brun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01405_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02187_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00778_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La présidente de la 1ère chambre, Evelyne Balzamo La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Repain, représentant la société Marissol.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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