Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2024, la société Resideco, représentée par Me Rothdiener, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1600981 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande en tierce-opposition.

Par un jugement n° 2300188 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404199 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2307343 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par une lettre du 5 septembre 2022, la Cour a demandé à la société BR associés, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative de communiquer la justification de l'accusé de

Par un jugement n° 2106427 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

le tribunal correctionnel de Montpellier devant lequel M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Bird Production, représentée par Me Moreu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2403578 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

Dans son premier mémoire devant le Tribunal administratif de Paris M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2203884 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France peut légalement fonder sa décision de refus sur les motifs tirés de ce que le demandeur ne justifie pas disposer des moyens

Par un jugement n° 2202679 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, M. A...