du I. / 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à toutes les décisions : 3.

En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

A se prévaut, à l'encontre du refus de renouvellement de son titre de séjour, du moyen tiré de la violation de ces stipulations, ce moyen est inopérant dès lors que le refus de séjour n'emporte pas en

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen tiré de l’irrégularité du jugement pour omission à statuer sur un moyen doit, par suite, être écarté. Sur la légalité de la décision attaquée : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

L'appelant se prévaut de la méconnaissance de l'alinéa 2 précité de l'article R. 741-2 du code de justice administrative en soutenant que le tribunal a inexactement apprécié les pièces soumises à son examen

A interjette appel du jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Sur le moyen commun à l’ensemble des décisions attaquées : 2. Mme B... reprend en appel le moyen tiré du défaut de motivation.

B... est l’actionnaire et le gérant de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.

à la demande de la commune d'Auribeau-sur-Siagne au moyen de ce titre de recette et en tout état de cause, de condamner la commune d'Auribeau-sur-Siagne à lui payer la somme de 2 000 euros en application

R. 613-2 du même code, et n’a pas été communiqué.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.