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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03564_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

directrice générale des douanes et droits indirects du 19 février 2020 en tant qu'elle a refusé de prendre en charge les frais correspondant à son occupation d'une chambre individuelle à l'hôpital du " Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03062_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour occuper sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AV n° 116 située sur le domaine public maritime, dans la zone des cinquante pas géométriques

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05122_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne Grand Est Europe a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C I, Mme D A, Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03746_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

instance de Nantes le 14 février 2019, sa grande précarité et ses problèmes de santé ; - les troubles mentaux permettent de lever une forclusion.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01279_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

fédération " Environnement 93 " ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a délivré à la société du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine, de l'alose, de la grande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société André Roux, la société entreprise Fantola Gasser (EFG), la société Eiffage, énergie thermie Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00479_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 24 novembre 2018 au grand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique, constituées en groupement d'entreprises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

commune de Wissous a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la convention de remboursement de dette conclue entre l'établissement public territorial (EPT) vallée sud Grand

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02052_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - l’officine de la Grande Pharmacie Nouvelle a été acquise en 2012 au prix de 900 000 euros, dont 880 000 euros affecté aux éléments incorporels, prix calculé sur la base du chiffre

Source officielle
CAA

Juge des Référés

DCA_26PA00374_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02391_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération n°CAGSC-2019-05-05 du 23 mai 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00648_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 21 décembre 2023 à l’encontre de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02722_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le délai initial de six mois dont disposait la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, pour procéder à l'exécution de sa décision de transférer M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03012_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabane, a présenté sous les requêtes n° 21NC02002 et n° 21NC02005, deux notes en délibéré enregistrées le 10 juin 2022.

Source officielle

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