: / (…) Premier groupe : / (…) l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; (…) ». 4.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Sur l'étendue du litige : S'agissant des conclusions tendant au rétablissement du déficit d'ensemble du groupe : 2.

du 10 décembre 2015, qui justifiait l'annulation de la décision contestée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen relatif au caractère erroné du périmètre du groupe

La SA Sopra Steria Group, venant aux droits de la société Groupe Steria SCA, en qualité de société mère, redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale dont la société Steria

Ainsi, les défauts de mise en œuvre révèlent une faute du groupement de maître d'œuvre dans sa mission de direction de l'exécution des travaux.

Ainsi, les défauts de mise en œuvre révèlent une faute du groupement de maître d'œuvre dans sa mission de direction de l'exécution des travaux.

Enfin, aux termes de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter

A l’issue de ce contrôle, la société anonyme (SA) Iliad, société tête du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée auquel appartient la SAS Free, a été assujettie à des rappels

C pour le groupe, les requérants n'apportent aucune justification supplémentaire quant à l'intérêt pour le groupe fiscalement intégré qu'aurait représenté l'engagement de ces dépenses.

Suite à cet incident, le commandant du groupement II/2 de gendarmerie mobile et du groupement tactique de gendarmerie mobile (GTG) Mayotte a sollicité le 11 mars 2019 le rapatriement anticipé avec relève

des sociétés AssetCos du groupe.

B est associé majoritaire et dirigeant de la société Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production

de 13 500 euros, Article 5 : Le groupe hospitalier Nord Essonne et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à M.

liés aux personnes ou groupements qui relèvent de leur compétence. / Les liens existant entre les personnes ou groupements s'entendent de l'appartenance ou du rattachement à un même foyer fiscal, de l'exercice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise