Par un jugement n° 2405325 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. / (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1802362 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 25 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la Société L, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909578 du 11 février 2021 du tribunal

I un jugement nos 2004520, 2004522 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I une requête, enregistrée le 9 août 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 8 janvier 2021, M.

d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16 ".

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1921010 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2124574 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2309508 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301207 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

B aurait déposé une demande d'aide juridictionnelle près d'un bureau d'aide juridictionnelle, malgré d'ailleurs l'invitation que lui a adressée le greffe de la cour de justifier d'un avis de dépôt d'une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

informations et documents demandés ; sa demande de subvention n’était pas irrecevable au motif de la prétendue incomplétude du dossier.