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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
A relève appel du jugement du 30 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Sur la décision portant refus de séjour : 2.
DCA_21NC02999_20220406
6 avril 2022
Par un jugement n° 2102392 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2102704 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans
DCA_22NC00891_20230323
23 mars 2023
A un jugement n° 2101136 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision implicite A laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.
DCA_22NC01610_20230606
6 juin 2023
Par un jugement commun n° 2002254, 2101492 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Barbas a demandé au tribunal administratif de Nancy de déclarer Mme B A démissionnaire d'office de ses fonctions
DCA_22NC03113_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2102730 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête.
Juge des référés
ORCA_25NC01289_20250919
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2500295 du 17 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02455_20260327
27 mars 2026
B... fait appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2503932 du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 5 décembre 2025 pris par le préfet de la Moselle en tant qu’il interdit à M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02878_20220331
31 mars 2022
Par un jugement n° 2100424 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00462_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 2400038 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2400490 du 28 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01622_20240802
2 août 2024
Par un jugement n° 2303182 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02593_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement nos 2300472, 2300473 du 14 août 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.
ORCA_24NC02939_20250307
7 mars 2025
Par un jugement no 2402695 du 17 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00664_20221027
27 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00877_20220826
26 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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