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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02629_20250320
20 mars 2025
Mme A relève appel du jugement du 23 août 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00739_20250401
1 avril 2025
Cette irrecevabilité ne peut qu'être confirmée. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_26LY00509_20260401
1 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-15 du même code : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
Il relève appel du jugement rendu le 23 mai 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03223_20220624
24 juin 2022
B D a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 29 novembre 2019. Mme D n'a pas interjeté appel contre la décision prise à son encontre.
ORCA_24LY02952_20250321
21 mars 2025
par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 octobre 2016.
ORCA_22NC00627_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03371_20221228
28 décembre 2022
par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 juillet 2017.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
Par une décision du 1er janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M.
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
D... fait appel du jugement avant-dire droit du 30 avril 2024 et du jugement du 31 décembre 2024 rejetant sa demande.
ORCA_25PA00419_20250319
19 mars 2025
de ses conclusions dans le délai qui lui a été imparti, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
Par un arrêté du 4 décembre 2019, dont la légalité a été confirmée le 3 mars 2020 par le tribunal administratif de Strasbourg et par la cour administrative d'appel de Nancy le 21 septembre 2021, la préfète
ORCA_21VE02470_20221213
13 décembre 2022
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_21VE02867_20230323
23 mars 2023
ORCA_21VE02930_20221013
13 octobre 2022
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
La Cour nationale du droit d’asile a confirmé cette décision le 19 mars 2021.
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
Par une ordonnance n° 19LY00175 du 8 avril 2019 le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.
ORCA_22NC00427_20220408
8 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00637_20220624
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