A l'issue de ces contrôles, ils ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de ces trois années et à une cotisation supplémentaire de

C dans ses fonctions à compter du 4 janvier 2016 et le second prononçant à nouveau son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er août 2016.

La rémunération des heures de cours incluant leur préparation et la correction des copies, elle n'est pas fondée à demander, à ce titre, une rémunération supplémentaire.

B D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

A... n’apporte pas dans ses écritures de précision ni d’explication concernant l’exercice d’une activité professionnelle, ni ne se prévaut de la moindre qualification ou formation professionnelle.

En ce qui concerne la responsabilité de l'Hôpital Nord Franche-Comté : 16.

droits de l'intéressé au titre de la dotation jeune agriculteur au motif qu'il avait été constaté que le revenu professionnel global moyen de M.

En outre, sur cette formation, qui a d'ailleurs pris fin au mois d'avril 2021, le requérant ne fournit aucune précision, ni aucun élément sur son contenu, son déroulement ou ses résultats.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière des Entrepôts audois a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

B produit également une situation de compte faisant apparaître un montant de cotisations dû au titre de l'année 2014 de 9 653 euros.

à cette cotisation et de frais de gestion au titre de l'année 2015.

A, à titre de provision, une somme de 19 932 euros.

A exerçait une activité professionnelle en France au cours des années contrôlées.

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Kyo Ascenseurs a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire

Pour justifier de son intégration professionnelle en qualité de mécanicien automobile, M.

lui a été assignée au titre de l'année 2015 à raison d'un immeuble sis à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) ; - sous le n° 1804420, de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

préalable, soumise d'office au tribunal administratif d'Orléans en vertu de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la SELARL Pharmacie du Val d'Auron a demandé de prononcer la décharge des cotisations